72ÈME SESSION (ROME, 27 SEPTEMBRE 2012)

Documents de la 72ème session de la Commission des Finances d’UNIDROIT 
(Rome, 27 septembre 2012) 

 

 

Rapport (F.C. (72) 10)

 

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1. Ouverture de la session

 

 

2. Nomination du Président de la Commission des Finances

 

 

3. Ordre du jour annoté (F.C. (72) 1)

 

 

4. Projet d’amendements du Règlement d’UNIDROIT sur les questions financières (F.C. (72) 2)

 

Projet d’amendement des dispositions du Règlement d’UNIDROIT sur les questions financières. Commentaires de Monsieur Gabriel et de Monsieur Bollweg (F.C. (72) 2 Add. 1)

 

5. Modification définitive du budget et Comptes pour l’exercice financier 2011 et Comptes 2011 (F.C. (72) 3)

 

 

6.  Ajustements au budget de l’exercice financier 2012 (F.C. (72) 4)

 

 

7. Information sur les contributions extrabudgétaires reçues au cours de l’exercice 2011 et sur leur utilisation pour les activités et projets de l’Institut (F.C. (72) 5)

 

 

8. Arriérés de contributions des Etats membres (F.C. (72) 6)

 

 

9. Situation financière des Etats membres inactifs (F.C. (72) 7)

 

 

10. Classement des Etats membres dans le tableau des contributions d’UNIDROIT (F.C. (72) 8)

 

 

11. Projet de budget pour 2013 (F.C. (72) 9)

 

 

12. Divers

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