78ÈME SESSION (ROME, 8 OCTOBRE 2015)

Documents de la 78ème session de la Commission des Finances d’UNIDROIT

(Rome, 8 octobre 2015)

 

 

 

Rapport (F.C. (78) 8)

 

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1. Adoption de l’ordre du jour (F.C. (78) 1)

 

2. Modifications définitives du budget et Comptes pour l’exercice financier 2014
(F.C. (78) 2 et Comptes 2014)

 

3. Ajustements au budget de l’exercice financier 2015 (F.C. (78) 3)

 

4. Information sur les contributions extrabudgétaires reçues au cours de l’exercice
2015 et sur leur utilisation pour les activités et projets de l’Institut (F.C. (78) 4)

 

5. Arriérés de contributions des Etats membres (F.C. (78) 5)

 

6. Projet de budget pour l’exercice financier 2016 et observations formulées par des
Etats membres (F.C. (78) 6)

 

7. Examen des systèmes de rémunération et de sécurité sociale appliqués au personnel
d’UNIDROIT (F.C. (78) 7)

 

8. Divers