100ème Session (B)
(Rome, 22-24 septembre 2021)

Documents

 

Ordre des travaux provisoire (C.D. (100) B. Misc. 1 rév.)

 

 

1. Adoption de l’ordre du jour annoté (C.D. (100) B.1 rév.)

 

2. Nomination du premier et du deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (100) B.1 rév)

 

3. Rapports

a) Rapport annuel 2020 (C.D. (100) B.2)
b) Rapport de la Fondation d’UNIDROIT (C.D. (100) B.3)

 

4. Mise à jour et détermination de la portée de certains projets inscrits au Programme de
travail 2020 – 2022:

a) Insolvabilité bancaire (C.D. (100) B.4)
b) Structure juridique des entreprises agricoles (C.D. (100) B.5)

 

5. Loi type sur l’affacturage (C.D. (100) B.6)

 

6. Loi type sur les récépissés d’entrepôt (C.D. (100) B.7)

 

7. Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces (C.D. (100) B.8)

 

8. Actifs numériques et droit privé (C.D. (100) B.9)

 

9. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles:

a) Activités extraordinaires sur la Convention du Cap et le Protocole aéronautique
(présentation orale)
b) État de mise en oeuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg et du Protocole spatial
(C.D. (100) B.10)
c) État de mise en oeuvre du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels
d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) (C.D. (100) B.11)
d) Candidature d’UNIDROIT aux fonctions d’Autorité de surveillance du Registre international
établi en vertu du Protocole MAC (C.D. (100) B.12)

 

10. Principes relatifs aux contrats de réassurance (C.D. (100) B.13)

 

11. Mise à jour sur la publication du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres
agricoles (Guide CITA) (C.D. (100) B.14) (restreint aux seuls membres du Conseil de Direction)

 

12. Protection internationale des biens culturels (C.D. (100) B.15)

 

13. Les instruments d’UNIDROIT et la pandémie du COVID-19 (C.D. (100) B.16)

 

14. Promotion des instruments d’UNIDROIT (C.D. (100) B.17)

 

15. Bibliothèque d’UNIDROIT et activités de recherche (C.D. (100) B.18)

 

16. Ressources et politique d’information d’UNIDROIT (C.D. (100) B.19)

 

17. Proposition par le Secrétaire Général d’une nouvelle procédure de nomination des
Correspondants (2022 – 2025) (C.D. (100) B.20)

 

18. Politique relative aux lanceurs d’alerte et aux représailles (C.D. (100) B.21)

 

19. Académie d’UNIDROIT (C.D. (100) B.22)

 

20. Nouveau site Internet d’UNIDROIT (C.D. (100) B.23)

 

21. Date et lieu de la 101ème session du Conseil de Direction

 

22. Événement de clôture – le vendredi 24 septembre

 

Lancement du Guide des meilleures pratiques pour les registres de garanties électroniques

 

Lancement du Guide juridique sur les contrats d’investissement en terres agricoles (Guide CITA)