102ème session
(Rome, 10-12 mai 2023)

Documents

 

 

Ordre des travaux provisoire (C.D. (102) Misc. 1 rév.)

 

1. Adoption du projet d’ordre du jour annoté (C.D. (102) 1)

 

2. Nomination des premier et deuxième Vice-Présidents du Conseil de Direction (C.D. (102) 1)

 

3. Rapports

a) Rapport annuel 2022 (C.D. (102) 2)
b) Rapport de la Fondation d’UNIDROIT (C.D. (102) 3)

 

4. Adoption de projets d’instruments d’UNIDROIT

a) Loi type sur les récépissés d’entrepôt (C.D. (102) 4)
b) Loi type sur l’affacturage (C.D. (102) 5)
c) Principes sur les actifs numériques et le droit privé (C.D. (102) 6)

 

5. Activités législatives en cours reportées du Programme de travail 2020-2022

a) Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces (C.D. (102) 7)
b) Insolvabilité bancaire (C.D. (102) 8)
c) Structure juridique des entreprises agricoles (C.D. (102) 9)
d) Collections d’art privées (C.D. (102) 10)
e) Principes relatifs aux contrats de réassurance (C.D. (102) 11)

 

6. Proposition de projet conjoint: projet HCCH-UNIDROIT sur la loi applicable aux détentions et transferts transfrontières d’actifs numériques et de jetons (C.D. (102) 12)

 

7. Mise à jour concernant certains projets du Programme de travail 2023-2025 ayant une priorité élevée

a) Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et les contrats d’investissement (C.D. (102) 13)
b) Nature juridique des Crédits Carbone Volontaires (C.D. (102) 14)

 

8. Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles

a) État de mise en œuvre de la Convention du Cap et du Protocole aéronautique (présentation orale)
b) État de mise en œuvre du Protocole ferroviaire de Luxembourg et du Protocole spatial (C.D. (102) 15)
c) État de mise en œuvre du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (Protocole MAC) (C.D. (102) 16)
d) Nomination d’une Autorité de surveillance pour le Registre du Protocole MAC (C.D. (102) 17)

 

9. Protection internationale des biens culturels: état de mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT de 1995 (C.D. (102) 18)

 

10. Stratégie de promotion des instruments d’UNIDROIT (C.D. (102) 19)

 

11. Correspondants d’UNIDROIT (C.D. (102) 20)

 

12. Académie d’UNIDROIT (C.D. (102) 21)

a) Projets académiques d’UNIDROIT
b) Instituts académiques
c) Programme international d’UNIDROIT pour le droit et le développement
d) Programmes des Chaires d’UNIDROIT
e) Bibliothèque d’UNIDROIT et activités de recherche
f) Coopération avec des institutions académiques
g) Publications d’UNIDROIT

 

13. Stratégie de communication et diffusion sur les réseaux sociaux (C.D. (102) 22)

 

14. Questions administratives

a) Renouvellement du mandat du Secrétaire Général (C.D. (102) 1)
b) Nomination d’un Comité spécial chargé de la mise à jour du Règlement d’UNIDROIT (C.D. (102) 23)
c) Préparation du projet de Budget pour l’exercice financier 2024 (C.D. (102) 24)

 

15. Date et lieu de la 103ème session du Conseil de Direction (C.D. (102) 1)

 

16. Divers