TROISIÈME SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL SUR UNE LOI TYPE SUR LES RÉCÉPISSÉS D’ENTREPÔT

Du 1er au 3 septembre 2021, le Groupe de travail sur une Loi type sur les Récépissés d’entrepôt, présidé par la Professeure Eugenia Dacoronia, membre du Conseil de Direction, a tenu sa troisième session sous forme hybride, certains experts participant à distance et d’autres en présence à l’Institut.

Le Groupe de travail a examiné les propositions préliminaires de rédaction de trois chapitres de la future Loi type, à savoir le Chapitre I “Champ d’application et dispositions générales” ; le Chapitre II “Délivrance d’un récépissé d’entrepôt” ; et le Chapitre IV “Transfert de récépissés d’entrepôt. Titulaires protégés et autres cessionnaires. Garanties. Dispositions diverses relatives au transfert”. En outre, le Groupe a approfondi la question des récépissés d’entrepôt électroniques. Il a notamment examiné les solutions technologiques déployées et mises en œuvre pour les récépissés d’entrepôt électroniques, notamment leur émission et leur transfert, les différents modèles concernant le concept de contrôle et la question de l’accessibilité aux informations. Le rapport de la troisième session sera disponible en ligne en temps utile.

La quatrième session du Groupe de travail est provisoirement prévue pour le premier trimestre de 2022.

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