UNIDROIT présente son futur Guide juridique sur les structures juridiques collaboratives lors de l’atelier sur le droit des coopératives organisé par l’ACI

Le 22 août 2026, UNIDROIT a participé à un atelier sur le droit des coopératives et les politiques publiques organisé par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en Croatie, au cours duquel le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général, a présenté le rôle d’UNIDROIT dans l’harmonisation du droit privé et du droit commercial et a mis en avant le futur Guide juridique sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles (SJCEA), élaboré conjointement avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

Le Guide juridique sur les SJCEA est conçu comme un instrument international pratique proposant des options juridiques pour la collaboration dans le secteur agricole. Il examine trois structures juridiques principales, à savoir les coopératives, les contrats multipartites et les sociétés, et explore également la manière dont les plateformes numériques peuvent soutenir les modèles économiques collaboratifs.

Un chapitre spécifique est consacré aux coopératives agricoles et fournit des orientations sur leur création, leur enregistrement, leur gouvernance, leur composition, leur responsabilité, leur financement et l’application des principes coopératifs. Il aborde également la collaboration entre les coopératives et d’autres entités juridiques, ainsi que des enjeux émergents tels que la numérisation et l’utilisation collective des données des agriculteurs. Le Guide juridique sur les SJCEA vise à renforcer le développement rural inclusif et la croissance durable tout au long des chaînes de valeur agroalimentaires en montrant comment les coopératives peuvent fonctionner aux côtés d’autres structures juridiques et numériques.

Le Professeur Tirado a souligné la contribution des experts en droit coopératif et des représentants de l’ACI au Groupe de travail du projet et a encouragé les parties prenantes à participer à la consultation publique sur le projet de Guide juridique, qui reste ouverte jusqu’au 20 septembre 2026.

 

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