Le 25 septembre 2026, UNIDROIT a organisé son atelier sur l’accès au crédit à l’occasion de son Centenaire à l’université de Cambridge. Cet atelier a été l’occasion de débattre et de recueillir des commentaires sur le projet de Livre blanc préparé par le Comité chargé de l’axe de travail sur l’accès au crédit, qui couvre le financement basé sur des actifs, l’affacturage et le financement des créances, le crédit-bail, le financement agricole et le financement participatif.
Reflétant la nature institutionnelle et intersectorielle des travaux d’UNIDROIT dans ce domaine, l’atelier a réuni des membres du Comité, des experts, des universitaires, des praticiens du droit et des représentants d’organisations partenaires clés, notamment la BERD, la SFI, la BAD, Factors Chain International, l’Institut de droit international, le Groupe de travail aéronautique, le Groupe de travail ferroviaire et l’Association japonaise des fabricants d’équipements de construction, ainsi que des membres du Conseil de Direction d’UNIDROIT.
L’atelier a été ouvert par la Professeure Louise Gullifer, présidente de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, et par le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT. Le Professeur Neil Cohen (Brooklyn Law School), président du Comité chargé de l’axe de travail sur l’accès au crédit, a ensuite présenté les travaux du Comité ainsi que le projet de Livre blanc.
L’atelier s’est articulé autour de cinq tables rondes thématiques, chacune combinant un examen des travaux existants d’UNIDROIT et une discussion sur d’éventuelles initiatives futures.
La première table ronde, présidée par le Professeur Tirado, a porté sur le financement basé sur les actifs et le système de la Convention du Cap. La partie consacrée au Livre blanc a été présentée par M. Ole Böger (Cour fédérale de justice allemande) et la Professeure Megumi Hara (Université Chuo), suivie des commentaires de M. Paul Ng (Rajah & Tann), M. Howard Rosen (Groupe de travail ferroviaire), M. Hamza Hameed (Groupe de réflexion sur le Protocole spatial) et M. Satoru Koyama (Association japonaise des fabricants d’engins de chantier). Les discussions ont porté sur l’impact et le fonctionnement pratique de la Convention du Cap et de ses protocoles, et ont examiné les évolutions futures possibles, notamment les protocoles potentiels relatifs au transport maritime et à la production d’énergie renouvelable.
La deuxième table ronde, présidée par M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a porté sur l’affacturage et le financement des créances. La Professeure Gullifer et le Professeur Alejandro Garro (Columbia Law School) ont présenté la section correspondante du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Milot Amha (BERD), de Mme Betul Kurtulus (Factors Chain International) et du Professeur Orkun Akseli (Faculté de droit de l’Université de Manchester). Les participants ont examiné l’impact et la mise en œuvre des instruments d’UNIDROIT relatifs à l’affacturage, ainsi que leur rôle dans le financement moderne des créances.
La troisième table ronde, présidée par Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique d’UNIDROIT, a porté sur le crédit-bail. Le Professeur Rafael Castillo-Triana (The Alta Group – Amérique latine) a présenté la section pertinente du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Murat Sultunov (IFC) et de M. Mike Dennis (International Law Institute). La table ronde a procédé à un examen des instruments d’UNIDROIT relatifs au crédit-bail international et a envisagé d’éventuels travaux futurs, notamment l’élaboration d’un Guide pour l’incorporation de la Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement.
La quatrième table ronde, présidée par la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, a porté sur le financement agricole. Le Professeur Iyare Otabor-Olubor (Université d’Aston) et la Professeure Dora Neo (Université nationale de Singapour) ont présenté la section correspondante du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de Mme Christina Pak (Banque asiatique de développement) et du Dr Marek Dubovec (Institut de droit international). Les discussions ont porté sur la Loi type UNIDROIT-CNUDCI sur les récépissés d’entrepôt, le nouveau projet de Guide juridique sur le financement agricole et l’élaboration éventuelle d’une Loi type sur les récépissés de récolte.
La cinquième table ronde, présidée par Mme Kateryna Bovsunovska, Consultante juridique d’UNIDROIT, a porté sur le financement participatif basé sur l’investissement. La Professeure Teresa Rodriguez de las Heras Ballell (Université Carlos III de Madrid) a présenté la section pertinente du projet de Livre blanc, suivie des commentaires de M. Ivor Istuk (Groupe de la Banque mondiale). La discussion a porté sur des questions telles que la typologie et la classification, l’intermédiation, la technologie et l’utilisation des plateformes numériques.
Tout au long de l’atelier, les participants ont pris part à des discussions s’appuyant sur l’expérience d’organisations internationales, d’institutions de financement du développement, du milieu universitaire, de la pratique juridique et d’organismes sectoriels. La combinaison de l’analyse du Comité et des points de vue d’institutions externes a fourni des retours précieux tant pour l’évaluation des instruments existants d’UNIDROIT que pour l’identification des priorités en vue d’éventuels travaux futurs dans le domaine de l’accès au crédit.
Le Professeur Cohen a prononcé le discours de clôture, en synthétisant les principaux thèmes issus des discussions ainsi que leurs implications pour la poursuite de la révision du projet de Livre blanc.
À l’issue de l’atelier, le Comité chargé de l’axe de travail sur l’accès au crédit poursuivra ses travaux sur le Livre blanc, en tenant compte des commentaires et des recommandations formulés par les participants. Le Livre blanc sera finalisé en vue de sa soumission au Conseil de Direction et à l’Assemblée Générale en décembre 2026.
Le programme complet de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Pour plus d’informations sur les Comités des différents axes de travail du Centenaire, établis pour examiner les travaux d’UNIDROIT et formuler des recommandations pour l’avenir, cliquez ici.