Les 21 et 22 septembre 2026, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) ont organisé conjointement la 9e Conférence internationale sur la coordination de la réforme en matière d’opérations garanties (STCC9) au siège de la BERD à Londres, au Royaume-Uni. Organisé sous les auspices du Joint Network for Coordinating and Supporting Secured Transactions Reforms (le “Réseau”), cet événement a réuni des décideurs clés et des acteurs majeurs du secteur des opérations garanties, notamment des organismes internationaux de normalisation, des banques multilatérales de développement, des institutions financières, des agences de développement, des représentants gouvernementaux, des régulateurs, des associations du secteur privé et des experts juridiques, afin de discuter des tendances émergentes et des défis actuels liés au renforcement du cadre juridique mondial facilitant les opérations garanties et l’accès au crédit.
Sous le thème “scaling access to finance through law, policy, digitalisation and investment”, le STCC9 a proposé des tables rondes consacrées au financement basé sur les actifs et au crédit-bail, aux actifs numériques et à la tokenisation, au financement des marchandises en transit, au financement de la chaîne d’approvisionnement et à l’affacturage, au financement agricole, ainsi qu’une session dédiée à l’Afrique, parallèlement à des tables rondes principales sur la coordination des normes internationales, leur mise en œuvre et l’investissement. En tant que co-organisateur, UNIDROIT a apporté une contribution significative à cet événement. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a prononcé le discours d’ouverture le premier matin, tout en intervenant lors de la table ronde d’ouverture sur la coordination des normes, et a livré une allocution sur l’avenir du Réseau conjoint lors de la table ronde de clôture. La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a animé la première table ronde sur le financement basé sur les actifs et le crédit-bail et est intervenue lors de la sixième table ronde au sujet de la stratégie d’engagement d’UNIDROIT pour l’Afrique. M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior, a présenté la Convention du Cap et ses Protocoles lors de la première table ronde et a animé la sixième table ronde consacrée au financement agricole. Au cours de la troisième table ronde, Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique, a présenté un exposé sur les actifs numériques et les opérations garanties, en mettant l’accent sur l’approche adoptée dans les Principes sur les actifs numériques et droit privé.
La promotion des instruments d’UNIDROIT dans le domaine de l’accès au crédit a été au cœur de la conférence, avec des discussions répétées sur le Protocole MAC et le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap, la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage, la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, la Loi type d’UNIDROIT sur la location et la location-financement et le nouveau projet d’UNIDROIT sur le financement agricole. De plus amples informations sur la STCC9, notamment l’ordre du jour, les biographies des intervenants et les diapositives utilisées, sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT à l’adresse https://www.unidroit.org/fr/event/neuvieme-conference-internationale-sur-la-coordination-des-reformes-en-matiere-de-transactions-garanties/.
Doté d’un Comité exécutif composé d’UNIDROIT, de la CNUDCI, du Groupe de la Banque mondiale, de la BERD et de l’Institut de droit international, le Réseau conjoint vise à faciliter la modernisation et le renforcement des cadres régissant les opérations garanties, notamment par l’adoption et la mise en œuvre de normes internationales dans ce domaine. UNIDROIT a présidé le Réseau conjoint pour la première fois en 2022 et en assure actuellement la présidence pour 2026. De plus amples informations sur les travaux du Réseau conjoint sont disponibles à l’adresse https://uncitral.un.org/en/content/joint-network-coordinating-and-supporting-secured-transactions-reforms (en anglais).
