Le 8 septembre 2026, le troisième atelier du projet sur la mise en œuvre et la conformité aux traités de droit commercial international (“Projet sur les traités”) s’est tenu en ligne. Cet atelier a réuni les directeurs du projet, des représentants d’UNIDROIT ainsi que des experts en droit commercial international et dans d’autres domaines liés aux traités afin de discuter du premier projet complet du futur Guide sur la mise en œuvre et la conformité aux traités de droit commercial international.
Le Projet sur les traités s’inscrit dans le cadre du Projet académique relatif à la Convention du Cap (CTCAP), une initiative conjointe d’UNIDROIT et de la Faculté de droit de l’Université de Cambridge, dont le Groupe de travail aéronautique est le partenaire fondateur. Le projet vise à identifier et à relever les défis liés à la mise en œuvre et à la conformité des traités de droit commercial international, ainsi qu’à élaborer des orientations pratiques destinées à faciliter cette conformité. Il suit une méthodologie interdisciplinaire et comparative, s’appuyant sur l’expérience tirée d’un large éventail de régimes conventionnels.
L’atelier s’est concentré sur la structure, la méthodologie, le champ d’application et l’utilité pratique du projet de Guide. Les participants ont notamment discuté du champ d’application proposé pour le Guide et de l’inclusion éventuelle d’un éventail plus large de régimes conventionnels, y compris les traités relatifs au commerce, à l’investissement et à la propriété intellectuelle. La discussion a également porté sur la distinction et la relation entre la mise en œuvre et le respect des obligations, y compris la relation entre les obligations des États et les droits et intérêts des parties privées affectées par la non-conformité.
Les participants ont en outre examiné les “éléments facilitant la conformité” (CFE, en anglais) proposés, qui visent à fournir un ensemble souple de mesures juridiques, institutionnelles, procédurales et pratiques pouvant être adaptées au traité, à l’obligation et aux circonstances en cause. Une attention particulière a été accordée à la formulation et au public visé par chaque CFE. L’atelier a également examiné l’utilisation d’exemples tirés de traités, l’accessibilité et la présentation du Guide, ainsi que les outils pratiques figurant dans ses annexes, notamment les clauses types et la liste de contrôle.
L’atelier a fourni des orientations pour la poursuite de l’élaboration du projet de Guide. La prochaine phase du projet consistera à poursuivre l’affinage du texte en vue du lancement du Guide, prévu en 2027.
Pour plus d’informations sur le projet, veuillez consulter le site https://unidroitfoundation.org/treaty-project/
