Le Conseil de Direction d’UNIDROIT a tenu sa 94ème session du 6 au 8 mai 2015, comprenant une conférence qui a célébré le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés. Un des points de grande importance …
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Le vingtième anniversaire de la Convention d’UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés célébré le vendredi 8 mai 2015 aux Musées du Capitole à Rome a offert l’occasion d’évaluer l’importance, les traits distinctifs et les aspects opérationnels de cet instrument normatif ainsi que …
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A sa 94ème session, tenue le mercredi 6 mai 2015, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a examiné et approuvé le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA. Le Conseil a unanimement salué l’excellente qualité de l’ouvrage et a exprimé ses chaleureuses félicitations au Groupe de travail …
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UNIDROIT, en coopération avec le Département de Sciences politiques “Jean Monnet” de l’Université de Naples et la SIOI (Società italiana per l’Organizzazione Internazionale), a organisé une Conférence le 12 mai 2015 sur la Convention d’UNIDROIT de 1995 et la Méditerranée, qui s’est tenue au siège …
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Le Groupe de travail s’est réuni pour la première fois du 19 au 22 janvier 2015 à Rome. La session a été consacrée à l’examen d’un document intitulé “The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts and Long-term Contracts” préparé par M.J. Bonell comprenant une liste …
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L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par la République algérienne démocratique et populaire auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 9 avril 2015 avec une déclaration en vertu de l’article 16. La Convention entrera en vigueur pour la …
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Une audition de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est tenue le 16 avril 2015 à Bruxelles, à laquelle le projet ELI-UNIDROIT a été présenté et les résultats préliminaires des premiers Groupes de travail ont été discutés. >>> Page du projet
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Une réunion conjointe du Comité pilote et des présidents des Groupes de travail du projet s’est tenue à Bruxelles, le 16 avril 2015. L’Ordre du jour a inclus des rapports intermédiaires des premiers trois Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et …
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La deuxième réunion du Comité d’étude sur le Protocole MAC s’est tenue du 8 au 9 avril 2015 au siège d’UNIDROIT à Rome. Lors de cette réunion, le Comité d’étude a mis l’accent sur l’interaction entre le Protocole MAC et le Système harmonisé de désignation …
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Le Groupe de travail sur la ratification, établi par la Commission préparatoire pour l’établissement d’un registre international en vertu du Protocole de Luxembourg, s’est réuni à Bruxelles le 25 mars dernier, avec l’objectif principal de fixer des priorités pour approcher des Gouvernements et impliquer des …
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