Les 11 et 12 juin, le Centre de droit nordique d’UNIDROIT et le CEPRI – Centre for Private Governance (Faculté de droit de l’Université de Copenhague) ont organisé la Conférence sur le droit privé nordique consacrée au thème “Direct Claims, Forum and Choice of Law Actions” qui s’est tenue à l’Université de Copenhague.
La conférence a réuni des universitaires de renom, des professionnels et des représentants d’institutions de toute l’Europe, notamment des participants de l’Université de Bristol, de l’Université de Copenhague, de l’Université d’Helsinki, de l’Université d’Oslo, de l’Université de Stockholm, de l’Université d’Uppsala, de la KU Leuven, de l’Université Ludwig-Maximilian de Munich, de l’Université du Luxembourg, de l’Institut Max Planck de droit international et comparé, de l’Université Paris-Panthéon-Assas, d’UNIDROIT et de la WSCO.
Pendant deux jours, la conférence a examiné l’évolution du concept de “recours directes” sous un angle comparatif et international, en abordant des thèmes tels que le droit des contrats, la responsabilité civile, le droit de la vente et le droit des assurances, l’arbitrage, le droit international privé, la compétence juridictionnelle et les nouveaux cadres juridiques.
Le programme s’articulait autour de quatre sessions thématiques. La première partie, présidée par le Professeur Ignacio Tirado (Secrétaire Général d’UNIDROIT), a examiné les fondements conceptuels des recours directs en droit de la vente et en droit des assurances. La deuxième partie, présidée par le Professeur Clement Petersen (Université de Copenhague), s’est concentrée sur l’interaction entre les recours directs et les conventions d’arbitrage. La troisième partie, présidée par Mme Theodora Kostoula (Conseillère juridique à UNIDROIT), a abordé les questions de compétence juridictionnelle et de choix de la loi applicable. Enfin, la quatrième partie, présidée par la Professeure Vibe Ulfbeck (Université de Copenhague, Directrice du CEPRI), s’est penchée sur les nouvelles formes de recours directs dans le contexte de la transition écologique et numérique.
Dans le cadre de la table ronde de clôture, le Professeur Ignacio Tirado a présenté un exposé sur les recours directs et leur rôle en tant que vecteurs de droit privé dans la transition écologique et numérique, en mettant en avant plusieurs initiatives d’UNIDROIT pertinentes dans ce domaine, notamment les travaux de l’Institut sur les contrats d’investissement et les recours envisagés en cas de non-respect des obligations en matière de durabilité. Mme Theodora Kostoula a ensuite examiné les actions directes sous l’angle des risques numériques et de la responsabilité civile, en analysant les défis posés par les technologies émergentes et en abordant des questions pertinentes pour le projet récemment lancé par UNIDROIT sur les risques numériques et la responsabilité civile.
La conférence s’est achevée par un débat tourné vers l’avenir sur l’évolution future des recours directs, soulignant l’importance de poursuivre le dialogue comparatif et interdisciplinaire afin de relever les défis découlant de la complexité croissante des relations commerciales transnationales, des chaînes d’approvisionnement et de l’évolution des cadres juridiques.
Les organisateurs adressent leurs sincères remerciements à tous les intervenants et participants pour leurs précieuses contributions et pour avoir fait de ce colloque un forum fructueux d’échanges scientifiques et de collaboration internationale.
Pour davantage d’informations et pour consulter le programme complet du colloque (en anglais), voir ici.