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Principes du droit des contrats de réassurance: vers une meilleure qualité de la couverture de réassurance

janvier 25 @ 4:00 - 6:00

UNIDROIT, ELI et le Groupe de projet des PRICL, ont le plaisir de vous inviter à la 8ème conférence ATILA – édition spéciale:
Principes de droit des contrats de réassurance: vers une meilleure qualité de la couverture de réassurance

L’évènement aura lieu le 25 janvier 2023 (mercredi) de 16h00 à 18h00 au siège de l’Institut
pour l’unification du droit privé UNIDROIT (Via Panisperna 28, 00184 Rome).

Pour confirmer votre participation, veuillez vous inscrire ici.

Le droit de la réassurance présente de nombreux défis. Le processus unique de formation des contrats, le manque de cohérence dans la
codification des contrats de réassurance entre les différentes juridictions et l’absence de compréhension commune des coutumes et des usages sur lesquels le droit de la réassurance est largement fondé.
– tout cela se traduit par un manque de certitude juridique qui affecte la qualité globale de la couverture de réassurance.

Dans la recherche d’une solution, d’éminents universitaires de l’Université de Zurich, de l’Université de Francfort et de l’Université de Vienne ont mis en place en 2015 un projet international appelé Principes de droit des contrats de réassurance (PRICL). Le projet est mené en coopération avec UNIDROIT, des universitaires et des praticiens de la (ré)assurance du monde entier.

PRICL_25.01.2023_flyer

Les PRICL visent à formuler une « reformulation » du droit mondial de la réassurance existant et à fournir au marché de la réassurance des règles de soft law transnationales uniformes prêtes à être utilisées dans la pratique. Le premier volume des PRICL a été publié en 2019 et est accessible au public sur le site Internet du Projet PRICL. Aujourd’hui, le projet est dans sa phase finale et le deuxième et dernier volume devrait être publié d’ici fin 2024.

L’événement offre une occasion unique de découvrir comment les PRICL peuvent résoudre les problèmes susmentionnés du marché de la réassurance et comment les Principes pourraient être utilisés en pratique, par exemple dans les litiges de réassurance survenant sur les sinistres COVID-19. La présentation sera suivie d’une discussion et d’une session de questions-réponses.

Nous accordons une grande importance à la discussion d’idées en personne, au renforcement des liens sociaux et à l’élargissement de la communauté autour du projet PRICL.
Toutefois, si vous ne pouvez pas vous joindre à nous à UNIDROIT, nous vous offrons également la possibilité d’assister à la conférence virtuellement. Veuillez indiquer votre préférence pour la participation en ligne dans le formulaire d’inscription.

Détails

Date :
janvier 25
Heure :
4:00 - 6:00
Catégories d’évènement:
,

Lieu

UNIDROIT
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