Huitième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

Du 15 au 17 avril 2024, le Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces s’est réuni pour sa huitième session au siège d’UNIDROIT à Rome (et en ligne), présidé par Mme Kathryn Sabo, membre du Conseil de direction.

Après une mise à jour concernant l’état de l’avancement du projet et des travaux pendant la période intersession, le Groupe de travail a poursuivi son examen des projets révisés des meilleures pratiques sur l’exécution forcée, l’exécution des sûretés réelles et l’exécution des actifs numériques. Etant donné que la conclusion du projet approche, le Groupe a également examiné la structure générale de l’instrument final ainsi que l’organisation des travaux du projet, y compris la soumission au Conseil de direction et la préparation d’une phase de consultation. Le Comité de rédaction du projet s’est réuni en personne le 15 avril (le matin) et après la conclusion des délibérations du Groupe de travail les 18 et 19 avril.

La prochaine session du Groupe de travail est prévue du 2 au 4 décembre 2024.

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