TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Principes relatifs aux actifs numériques et droit privé

 

1ère réunion du Groupe de travail

La première réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 17 au 19 novembre 2020.

 

2ème réunion du Groupe de travail

La deuxième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 16 au 18 mars 2021.

 

3ème réunion du Groupe de travail

La troisième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 30 juin au 2 juillet 2021.

 

4ème réunion du Groupe de travail

La quatrième réunion du Groupe de travail hybride a eu lieu du 2 au 4 novembre 2021.

 

5ème réunion du Groupe de travail

La cinquième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 7 au 9 mars 2022.

 

6ème réunion du Groupe de travail

La sixième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 31 août au 2 septembre 2022.

 

7ème réunion du Groupe de travail

La septième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 19 au 21 décembre 2022.

 

8ème réunion du Groupe de travail

La huitième réunion du Groupe de travail hybride s’est tenue du 8 au 10 mars 2023.

 

UNIDROIT a mené une consultation publique sur le projet des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et au droit privé. Pour plus d’informations, veuillez voir:  Actifs numériques et droit privé. Les résultats de la consultation ont été discutés lors de la 8ème session du Groupe de travail.