BON DE COMMANDE

LES PRINCIPES ALI / UNIDROIT DE PROCEDURE CIVILE TRANSNATIONALE

  • Les Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale accompagnés des commentaires, font l’objet d’un volume publié en anglais par Cambridge University Press. Celui-ci reproduit aussi le texte des Rules of Transnational Civil Procedure, qui forment une étude réalisée par les Rapporteurs comme exemple possible de mise en œuvre des Principes dans un système juridique particulier. 

    Les Principes ALI / UNIDROIT de procédure civile transnationale accompagnés des Commentaires et le texte des Rules of Transnational Civil Procedure réalisée par les Rapporteurs ont également été publiés en espagnolpersan et russe.