INTERVENTIONS DU PRESIDENT ET DU SECRETAIRE GENERAL A.I. D’UNIDROIT A UN SEMINAIRE SPECIAL DU SECTEUR INDUSTRIEL SUR LE FUTUR DU FINANCEMENT FERROVIAIRE A STOCKHOLM

Le 26 octobre 2017, UNIDROIT a été invité à participer à un séminaire organisé par la Swedish Law Firm Hamilton de Stockholm portant sur les principaux bénéfices stratégiques et économiques pour le secteur industriel ferroviaire suédois du Protocole de Luxembourg à la Convention du Cap. L’événement, auquel ont participé  des membres du secteur industriel ferroviaire local et des parties prenantes, a été inauguré par le Professeur Alberto Mazzoni, Président d’UNIDROIT, et par M. PG Ekbom (Associé, Hamilton Advokatbyra et Coprésident du Groupe de contact nordique du Groupe de travail ferroviaire), suivi d’une présentation de la Convention du Cap et de ses Protocoles par le Professeur Anna Veneziano, Secrétaire Général d’UNIDROIT a.i., et d’un aperçu et de l’état actuel du Protocole ferroviaire présenté par M. Howard Rosen (Président du Groupe de travail ferroviaire). Le Séminaire a ensuite illustré les avantages pratiques du Protocole ferroviaire, avec des présentations de M. Rosen et de M. Björn Westerberg (PDG de l’Association des opérateurs ferroviaires suédois), le fonctionnement du Registre international  (par Mme Elizabeth Hirst, Conservateur, Regulis SA), les changements que le Protocole apporterait en matière de restitution des créanciers en cas de défaut et d’insolvabilité (Professeur Göran Millqvist du Centre de droit commercial de Stockholm), et le processus de ratification en Suède (Mme Louise Petrelius, Conseillère juridique de la Division de la propriété intellectuelle et du droit des transports, Ministère suédois de la justice).

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Discours d’inauguration du
Prof. Alberto Mazzoni (Président, UNIDROIT)
Présentation par M. Howard Rosen
(Président, Groupe de travail ferroviaire)

 

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