MADAGASCAR ADHÈRE À LA CONVENTION D’UNIDROIT DE 1995 SUR LES BIENS CULTURELS VOLÉS OU ILLICITEMENT EXPORTÉS

L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par Madagascar auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 6 décembre 2021. La Convention entrera ainsi en vigueur pour Madagascar le 1er juin 2022.

Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection du patrimoine de Madagascar et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

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En adhérant à la Convention, Madagascar adopte, pour l’avenir, des mécanismes spécifiques qui faciliteront la restitution de biens culturels volés et le retour de biens culturels illicitement exportés.

Madagascar devient le 52ème État contractant à la Convention d’UNIDROIT de 1995.

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