PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG A LA CONVENTION DU CAP – RATIFICATION PAR LE ROYAUME DE SUEDE

Le 2 juillet 2018, le Royaume de Suède, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole de Luxembourg, accompagné d’une déclaration en vertu de l’article XXVII(1). Le Protocole ferroviaire de Luxembourg entrera en vigueur lorsque les conditions énoncées à l’article XXIII(1) du Protocole ferroviaire seront réunies.

Le Ministre Conseiller de l’Ambassade du Royaume de Suède en Italie, M. Fredrik Alfer, et le Directeur adjoint du Ministère de la Justice, Mme Louise Petrelius, ont participé à une cérémonie tenue à l’occasion du dépôt de l’instrument de ratification du Protocole de Luxembourg au siège d’UNIDROIT à Rome. La délégation a été reçue par le Président d’UNIDROIT, le Professeur Alberto Mazzoni, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale a.i., et Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des Traités. La cérémonie s’est tenue en présence du Premier Secrétaire et Vice-Consul de l’Ambassade du Luxembourg, M. André Flammang, ainsi que des membres du Groupe de travail ferroviaire et du Groupe de travail sur la Ratification.

A cette occasion, une déclaration de Mme Heléne Fritzon, Ministre des migrations et Vice-Ministre de la Justice, a été lue: “la prévisibilité que le Protocole ferroviaire de Luxembourg donne aux créanciers devrait accroître l’accès aux capitaux privés et donner aux entreprises ferroviaires des conditions économiques plus favorables. Des options de financement moins coûteuses et plus larges facilitent l’investissement pour les opérateurs ferroviaires et renforcent le secteur ferroviaire, ce qui est bon pour l’environnement et pour les consommateurs”. Le Président d’Unidroit a quant à lui souligné “que UNIDROIT se réjouissait de cette étape importante vers la mise en œuvre du Protocole ferroviaire qui renforce encore la reconnaissance des avantages économiques tangibles que le Protocole ferroviaire de Luxembourg va produire globalement pour le secteur mais aussi pour les Etats en termes de développement durable”.

Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir:

– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg”

– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap”

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De gauche à droite: Bjoern Frederik Alfer (Ministre Conseiller, Ambassade du Royaume
de Suède en Italie),  Louise Petrelius (Directeur adjoint, Ministère de la Justice),
Anna Veneziano (Secrétaire Générale a.i., UNIDROIT), Alberto Mazzoni (Président, UNIDROIT)..

 

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