Septième session du Groupe de travail d’UNIDROIT sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces

Les 29-30 novembre et 1er décembre 2023, les membres et observateurs du Groupe de travail sur les Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces se sont réunis au siège d’UNIDROIT à Rome et en visioconférence pour poursuivre leurs travaux sur le projet de meilleures pratiques visant à rendre plus efficace l’exécution des droits des créanciers.

Lors de cette session, le Groupe de travail s’est concentré sur un certain nombre de sections du futur instrument déjà à un stade avancé de développement, telles que les chapitres sur les titres exécutoires, les informations concernant les biens du débiteur, les registres, plusieurs sections sur la partie relative à l’exécution des sûretés, et à l’exécution sur les biens numériques. Le Groupe a également examiné de nouveaux projets révisés et discuté de la voie à suivre pour la finalisation de l’instrument par le Groupe de travail et le Comité de rédaction. En outre, la session a été enrichie par une présentation de Mme Veronica Bradautanu, Conseillère principale du Groupe de transition juridique de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), qui a illustré les projets en cours de la BERD dans le domaine de l’exécution, en fournissant des informations et des données intéressantes.

Le Comité de rédaction du projet a tenu ses réunions proches de la session du Groupe de travail, les 27 et 28 novembre et l’après-midi du 1er décembre 2023.

La huitième session du Groupe de travail est prévue du 15 au 17 avril 2024, avec un plan intense de travail intersession en amont de la session.

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