UNIDROIT accueille une délégation irakienne pour une visite d’étude sur la protection du patrimoine culturel

Les 7 et 8 octobre 2026, UNIDROIT a accueilli à son siège à Rome une délégation irakienne pour une visite d’étude consacrée à la protection du patrimoine culturel, organisée en coopération avec la Mission consultative de l’Union européenne en Irak (EUAM Iraq).

La délégation comprenait six membres du Service juridique du State Board of Antiquities and Heritage irakien (SBAH), du Conseiller principal du Président du Parlement pour les questions judiciaires et du Directeur Général des affaires parlementaires du Conseil des représentants irakien, accompagnés de conseillers stratégiques seniors et d’officiers de liaison nationaux de l’EUAM Irak. La visite s’inscrit dans le cadre du soutien de l’EUAM Irak aux aspects civils de la réforme du secteur de la sécurité, et visait à assister les autorités irakiennes dans leur suivi du cadre juridique national pour la protection du patrimoine culturel, y compris l’élaboration d’une nouvelle loi pour remplacer la loi n° 55 de 2002, ainsi que la finalisation du processus d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.

La délégation a été accueillie par le Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado. Sur deux jours de sessions, les participants ont discuté de l’importance d’un processus législatif inclusif et fondé sur la connaissance, du processus législatif fédéral et du rôle des évaluations d’impact ex ante et ex post, ainsi que de la mise en œuvre des règles nationales et internationales sur le patrimoine culturel en Irak. Les représentants de SBAH a également présenté l’état des travaux sur le projet de nouvelle loi.

La deuxième journée s’est concentrée sur le cadre juridique international. Mme Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT et Dépositaire des traités, a présenté la Convention d’UNIDROIT de 1995 et a mis l’accent sur les déclarations obligatoires à déposer au moment de l’adhésion. Le Professeur Manlio Frigo, dont la participation a été soutenue par le Programme international pour le droit et le développement (IPLD) d’UNIDROIT, a abordé la relation entre le droit national et le droit international dans la mise en œuvre de la Convention d’UNIDROIT de 1995 et des Conventions de l’UNESCO de 1954 et 1970, et a proposé une approche méthodologique pour modifier la législation nationale sur la protection du patrimoine culturel. Chaque journée s’est conclue par une discussion constructive entre tous les participants.

UNIDROIT remercie l’EUAM Iraq, et en particulier son chef de mission, M. Ralf Schroeder, ainsi que le Lgt. CC. Claudio Terzulli, Conseiller stratégique principal sur la criminalité organisée – protection du patrimoine culturel, pour leur excellente coopération, et se réjouit de continuer à soutenir l’Irak dans le renforcement de son cadre juridique pour la protection du patrimoine culturel.

Claudio Terzulli, Conseiller stratégique principal, EUAM Irak, et le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT

 

 

 

 

 

 

 

 

Membres du Service juridique du State Board of Antiquities and Heritage irakien (SBAH) et du département juridique du Conseil des représentants irakien, accompagnés de conseillers stratégiques seniors et d’officiers de liaison de l’EUAM en Irak

Comments are closed.