Le 29 septembre 2026, UNIDROIT a organisé l’atelier sur les biens culturels à son siège de la Villa Aldobrandini à Rome, dans le cadre des célébrations de son Centenaire. Faisant partie des sept axes de travail du Centenaire, celui sur les Biens culturels passe en revue les contributions d’UNIDROIT à la protection internationale des biens culturels et examine les orientations possibles pour les travaux futurs.
Cet atelier a été l’occasion de débattre du projet de Livre blanc préparé par le Comité du Groupe de travail, qui porte sur les instruments internationaux existants, le projet en cours et les recommandations pour de futures initiatives, avant sa finalisation et sa soumission à la réunion conjointe du Conseil de Direction et de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT en décembre 2026.
Le Professeur Manlio Frigo, Président du Comité du Groupe de travail sur les Biens culturels, a ouvert l’atelier et présenté le projet de Livre blanc. La séance d’ouverture a porté sur la pertinence du droit uniforme en matière de biens culturels, invitant à une réflexion sur la portée et la structure du Livre blanc ainsi que sur les fondements conceptuels, les fonctions et les domaines clés du droit privé dans ce domaine.
La première table ronde, présidé par Mme Marina Schneider, Juriste principale et Dépositaire des traités d’UNIDROIT, a examiné l’impact de la Convention d’UNIDROIT de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés et des Dispositions modèles UNESCO-UNIDROIT de 2011 définissant la propriété de l’État sur les biens culturels non découverts. Des contributions ont été apportées par le Professeur Marc-André Renold (Co-Directeur du Centre de droit de l’art de l’Université de Genève) et Mme Giuditta Giardini (Università Cattolica del Sacro Cuore).
La deuxième table ronde a porté sur les travaux en cours d’UNIDROIT consacrés aux collections d’art privées – objets orphelins. Présidée par le Professeur Marc-André Renold, la session a donné lieu à des interventions du Professeur Keun-Gwan Lee (Université nationale de Séoul) et du Professeur Marcílio Toscano Franca Filho (Université fédérale de Paraíba), qui ont examiné ce projet dans le cadre de l’évaluation par le Comité des travaux d’UNIDROIT sur les biens culturels.
La troisième table ronde a porté sur les réflexions et les recommandations concernant les travaux futurs présentés dans le projet de Livre blanc. Présidée par l’Ambassadeur Angelo Dan, cette session a bénéficié des contributions de M. José Angelo Estrella Faria, Secrétaire Général du Comité maritime international et ancien Secrétaire Général d’UNIDROIT, ainsi que de la Professeure Ana Filipa Vrdoljak, Titulaire de la Chaire UNESCO en droit international et patrimoine culturel et Coordinatrice adjointe du réseau UNESCO-UNITWIN sur la culture en situation d’urgence.
Le Professeur Frigo a prononcé le discours de clôture. Cet atelier s’inscrivait dans le cadre du processus de consultation visant à soutenir la préparation par le Comité du Livre blanc définitif, qui contribuera à éclairer la réflexion sur les travaux futurs d’UNIDROIT en matière de protection internationale des biens culturels.
Le programme complet de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Pour davantage d’informations sur le Comité du Centenaire consacré aux biens culturels, créé pour examiner les travaux d’UNIDROIT et formuler des recommandations pour l’avenir, voir ici.