Les 26 et 27 mars 2026, UNIDROIT a participé à la quatrième Conférence internationale du CERIL (Conference on European Restructuring and Insolvency Law) intitulée “After the Big Bang: Europe’s expanding restructuring and insolvency law regime”, organisée à Louvain, en Belgique. La conférence était consacrée au droit européen de l’insolvabilité et a réuni de nombreux participants issus du milieu universitaire, de la profession juridique, du pouvoir judiciaire et des décideurs politiques.
Mme Theodora Kostoula, Consultante juridique d’UNIDROIT, a pris part à la table ronde V intitulée “Into the digital age”, qui a examiné les opportunités, les défis et les risques liés à la numérisation qui transforme la pratique de l’insolvabilité – des actifs numériques et registres aux applications de l’intelligence artificielle et aux procédures numériques.
La table ronde était présidée par la Professeure Paula Moffatt (Nottingham Law School, Royaume-Uni) et comptait également parmi ses participants Theoni Alampasi (Ministère des Finances, Grèce), Tina Rebecca Balzli (CMS, Suisse) et Ilya Kokorin (Autorité néerlandaise des marchés financiers, Pays-Bas).
Dans son intervention, Mme Kostoula a abordé certains des défis juridiques les plus urgents, en mettant l’accent sur le traitement des actifs numériques au sein de la masse de l’insolvabilité, en particulier dans les cas impliquant des intermédiaires insolvables. Elle a expliqué comment ces questions sont traitées dans le cadre des Principes d’UNIDROIT relatifs aux actifs numériques et droit privé, en mettant particulièrement l’accent sur les principes de garde (“custody”) et les mécanismes de répartition des insuffisances (“shortfall”), et a examiné leur interaction avec le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA).
Pour plus d’informations, veuillez consulter le programme ici.