Le 28 mai 2026, le Guide sur les meilleures pratiques pour les registres électroniques d’entreprises a été présenté à la communauté européenne des registres du commerce lors de la Conférence annuelle de l’Association européenne des registres d’entreprises (EBRA), tenue à Żejtun, à Malte, et organisée par le Registre du commerce de Malte.
Le Guide a été présenté lors d’une séance de dialogue entre Mme Kateryna Bovsunovska, Consultante juridique d’UNIDROIT, qui est intervenue en ligne, et M. Marco Vianello, Responsable des affaires internationales chez InfoCamere, membre du Conseil d’administration de l’EBRA et contributeur au projet.
Les échanges se sont inscrits dans le cadre du thème de la conférence: “Business Registers in Transition: Sanctions, Transparency, and Innovation in a Digital Europe”. Ils ont débuté par un retour sur les origines du projet sur les meilleures pratiques dans le domaine de la conception et du fonctionnement des registres électroniques (“le projet MPRE”), en retraçant les travaux depuis la Convention du Cap et le Guide on Best Practices for Electronic Collateral Registries (2021). Ils se sont ensuite concentrés sur la structure des vingt-quatre facteurs de performance critiques (FPC) et sur la manière dont ceux-ci concourent à la fiabilité d’un registre. Les participants ont également mis en évidence les concepts distincts mais liés de transparence et de fiabilité, et ont examiné comment le Guide s’applique aux registres à différents stades de la transformation numérique, en particulier en Europe. Enfin, ils ont abordé les utilisations pratiques du Guide: comme cadre d’auto-évaluation, comme référence pour les processus d’acquisition et comme vocabulaire commun facilitant la collaboration entre registres de différentes juridictions.
Des exemplaires imprimés du Guide ont été mis à la disposition des participants à Malte, offrant ainsi aux professionnels des registres, aux décideurs politiques et aux fournisseurs de technologies présents la possibilité de consulter l’intégralité de la publication.
Ce dialogue a précédé le lancement officiel du Guide, qui a eu lieu le lendemain, le 29 mai 2026, dans le cadre d’un événement parallèle organisé lors de la 107ème session du Conseil de direction d’UNIDROIT, tenue au siège d’UNIDROIT à Rome et en ligne.
Le projet MPRE est mené sous les auspices du Projet académique relatif à la Convention du Cap (CTCAP), une initiative conjointe d’UNIDROIT et de l’Université de Cambridge, avec le Groupe de travail aéronautique comme commanditaire fondateur. Le projet est soutenu par la Fondation d’UNIDROIT et parrainé par Aviareto.