ISC désigné Conservateur du futur Registre international des matériels d’équipements miniers, agricoles et de construction

L’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a le plaisir d’annoncer que la société Information Services Corporation (ISC) a été désignée pour mettre en place et gérer le Registre international des matériels d’équipements miniers, agricoles et de construction, qui sera établi en vertu du Protocole MAC à la Convention du Cap. Cette désignation a été prononcée par la Commission préparatoire MAC en décembre 2025, à l’issue d’un processus international d’appel d’offres de plusieurs années. Société canadienne, ISC possède une solide expérience dans la mise en place et le fonctionnement de divers registres électroniques à travers le monde, notamment le Registre international du matériel roulant ferroviaire en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg.

UNIDROIT, la Commission préparatoire et ISC vont désormais collaborer à la mise en place du Registre international afin qu’il soit prêt à entrer en fonction dès que le Protocole MAC comptera cinq États contractants. De plus amples informations sur le Protocole MAC sont disponibles sur le site Internet d’UNIDROIT: https://www.unidroit.org/fr/instruments/garanties-internationales/protocole-mac/presentation/. De plus amples informations sur ISC sont disponibles sur le site Internet d’ISC: https://www.isc.ca/.

Comments are closed.