Le 29 juin 2026, UNIDROIT a organisé à son siège de Rome l’atelier du Comité de l’axe de travail sur le Droit des contrats, dans le cadre du Programme international pour le droit et le développement (PIDD) Africa Plus. Dans le cadre des célébrations du Centenaire d’UNIDROIT, cet atelier a réuni les membres du Comité de l’axe de travail sur le Droit des contrats et des experts invités issus du monde académique et de la pratique juridique, ainsi que des avocats de toute l’Afrique participant au Programme PIDD Africa Plus.
L’axe de travail sur le Droit des contrats est le premier des axes de travail du Centenaire mis en place par UNIDROIT à organiser un atelier, offrant ainsi l’occasion de présenter le projet de Livre blanc élaboré par le Comité à un public plus large d’experts et de parties prenantes, et de recueillir des commentaires et des recommandations susceptibles d’éclairer son élaboration future.
L’atelier a été ouvert par le Professeur Arthur Hartkamp, Président de l’axe de travail sur le Droit des contrats, qui a présenté le projet de Livre blanc, en revenant sur l’évolution des travaux d’UNIDROIT en matière de droit des contrats et sur les principaux thèmes identifiés par l’axe de travail pour son développement futur.
L’atelier s’est articulé autour de trois tables rondes thématiques.
La première table ronde, présidée par la Professeure Anna Veneziano, a donné lieu à des interventions des Professeurs Giuditta Cordero-Moss, Neil Cohen, Yeşim Atamer et Andrés Jana. Les discussions ont porté sur la contribution des instruments de droit non contraignant d’UNIDROIT à l’harmonisation et à la modernisation du droit des contrats, notamment la mise en œuvre et le développement des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international (UPICC), le principe de bonne foi et de loyauté, les contrats de réseau, ainsi que la relation entre les instruments de droit non contraignant en matière de droit des contrats et l’arbitrage international.
La deuxième table ronde, présidée par Mme Myrte Thijssen, a donné lieu à des exposés présentés par les Professeurs María Pilar Perales Viscasillas, Hiroo Sono, Lauro Gama et Yeşim Atamer. Les discussions ont porté sur la relation entre le droit général des contrats et les instruments spécialisés en la matière, en accordant une attention particulière aux contrats de réassurance, aux contrats de distribution et de franchise, aux contrats d’investissement internationaux et aux contrats de construction.
La troisième table ronde, présidée par le Dr Philine Wehling, a donné lieu à des interventions du Professeur Christian Twigg-Flesner, qui a participé à l’atelier en ligne, ainsi que des Professeurs Yeşim Atamer, Hiroo Sono et María Pilar Perales Viscasillas. Les discussions ont porté sur l’impact des nouvelles technologies, la diligence raisonnable et le développement durable, ainsi que sur d’autres évolutions récentes ayant une incidence sur le droit international des contrats.
À l’issue de chaque table ronde, les participants, présents tant en présentiel qu’en ligne, ont pris part à des débats animés, s’appuyant sur des points de vue issus du monde académique, de la pratique juridique et de différentes juridictions. Les questions, commentaires et recommandations pertinents seront pris en compte lors de l’élaboration du Livre blanc.
En tant que premier atelier organisé par un axe de travail dédié au Centenaire d’UNIDROIT, cet événement a marqué une étape importante dans la réflexion plus large menée par l’Institut sur un siècle de travaux consacrés à l’harmonisation du droit privé.
Le programme complet de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Pour davantage d’informations sur les Comités des axes de travail mis en place afin d’examiner sous un angle critique divers aspects des travaux d’UNIDROIT, voir ici.