Une réunion conjointe du Comité pilote et des présidents des Groupes de travail du projet s’est tenue à Bruxelles, le 16 avril 2015. L’Ordre du jour a inclus des rapports intermédiaires des premiers trois Groupes de travail (accès à l’information et preuve, mesures provisoires et …
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La deuxième réunion du Comité d’étude sur le Protocole MAC s’est tenue du 8 au 9 avril 2015 au siège d’UNIDROIT à Rome. Lors de cette réunion, le Comité d’étude a mis l’accent sur l’interaction entre le Protocole MAC et le Système harmonisé de désignation …
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Le Groupe de travail sur la ratification, établi par la Commission préparatoire pour l’établissement d’un registre international en vertu du Protocole de Luxembourg, s’est réuni à Bruxelles le 25 mars dernier, avec l’objectif principal de fixer des priorités pour approcher des Gouvernements et impliquer des …
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Les inscriptions pour la Conférence  sont closes (plus de places disponibles). Une liste d’attente est mise en place et le Secrétariat d’UNIDROIT confirmera l’éventuelle participation, faute de quoi l’accès à la salle de conférence du Capitole ne sera pas autorisé. Merci de votre compréhension. La lutte …
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Le 18 février 2015, M. Virgilio R. de los Reyes, Secrétaire d’Etat à la réforme agraire, et M. Francis N. Pangilinan, Secrétaire d’Etat à la sécurité alimentaire et à la modernisation de l’agriculture des Philippines, accompagnés de M. Lupiño J. Lazaro, Représentant permanent adjoint auprès …
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Le 9 février 2015, la République de Côte d’Ivoire a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La République de Côte d’Ivoire n’a pas fait de déclarations en vertu de la Convention. La …
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Le 12 décembre 2014, le Burkina Faso a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. Le Burkina Faso n’a pas fait de déclarations en vertu de la Convention. La Convention entrera en vigueur …
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Un Groupe de travail restreint sur les contrats à long terme s’est reuni du 19 au 22 janvier 2015 dans le but de formuler des propositions précises de modifications et adjonctions appropriées aux dispositions et aux commentaires des Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce …
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Le 18 décembre 2014, l’Union européenne a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’approbation du Protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. L’Union européenne a fait une déclaration …
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La première réunion du Comité d’étude chargé d’examiner l’élaboration d’un quatrième Protocole à la Convention du Cap portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement agricoles, miniers et de construction (le Protocole “MAC”) s’est tenue au siège d’UNIDROIT à Rome du 15 au 17 décembre …
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