Les 18 et 19 mars 2019, M. Neale Bergman (Fonctionnaire, UNIDROIT) a donné une conférence sur les “Sources internationales du droit des contrats: Les Principes d’UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international” à 21 étudiants, originaires de 15 pays, dans le cadre du programme LLM …
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Le 23 mars 2019, UNIDROIT a été invité à participer à un séminaire de haut niveau intitulé “Financement du matériel roulant ferroviaire: une nouvelle solution pour l’Afrique” à Marrakech, organisé par la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (UNECA). Le séminaire faisait partie d’un …
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Le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle UNIDROIT/FAO/FIDA vient de paraître en version chinoise (mandarin),《订单农业法律指南. Traduit sous la supervision de M. Philip Peng 彭先伟, associé auprès de DeHeng Law Offices, le Guide est publié sous le numéro ISBN 978-7-301-30142-5 par Peking University Press. La publication peut …
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Le 13 mars 2019, la Secrétaire Générale adjointe, Professeure Anna Veneziano, a participé à distance à un atelier intitulé “Le futur du financement ferroviaire: Comment le Protocole ferroviaire de Luxembourg va transformer le secteur ferroviaire en Indonésie et au-delà”. Organisé conjointement par le Groupe de …
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Le 28 février 2019, Mme Frédérique Mestre (Fonctionnaire principale, UNIDROIT) a fait une présentation intitulée “International Regulatory Models for Contract Farming” dans le cadre de l’Atelier “Agricultura por contrato – Aspectos legales y regulatorios, ordenamiento productivo, instrumentos financieros”, organisé par… le Ministère de l’agriculture et …
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La dernière réunion annuelle du Comité Pilote avec les Co-rapporteurs de tous les Groupes de travail s’est tenue à Rome les 25 et 26 février 2019. La réunion a commencé par l’examen de l’état actuel du projet consolidé, présenté par le Groupe de travail chargé …
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Le 20 février 2019, la Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe d’UNIDROIT, a présenté le Guide juridique sur l’agriculture contractuelle, ses principales caractéristiques et les aspects clés de sa mise en œuvre lors de la Conférence “Food for Law” organisée par l’Université McGill à Montréal et …
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Le 19 février 2019, la République de Moldova a déposé auprès d’UNIDROIT son instrument d’adhésion au Protocole aéronautique à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles. La République de Moldova a fait une déclaration en vertu de l’article XXX(1) du …
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L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par la Lettonie auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, le 8 février 2019 et la Convention entrera en vigueur pour la Lettonie le 1er août 2019. Cette adhésion suit de quelques semaines …
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Le 1er février 2019, le Secrétariat d’UNIDROIT a participé à un Atelier de consultation sur l’éventuelle ratification par la France de la Convention du Cap. Organisé par l’Université Paris II (Panthéon-Assas), l’Atelier a réuni des experts internationaux, des représentants de gouvernements, des juristes du secteur …
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