Le 18 septembre 2026, UNIDROIT a accueilli à son siège de Rome l’atelier de l’axe de travail Droit privé et agriculture, dans le cadre des célébrations de son Centenaire. Ce groupe de travail, l’un des sept groupes de travail créés à l’occasion du Centenaire, examine les contributions d’UNIDROIT à l’élaboration de cadres juridiques de droit privé applicables à l’agriculture et réfléchit aux orientations possibles pour les travaux futurs.
L’atelier a réuni des membres du Comité de l’axe de travail Droit privé et agriculture, des participants au Programme international 2026 pour le droit et le développement (PIDD) destiné aux Balkans, au Partenariat oriental, à l’Asie centrale et au Caucase (BEPCAC), ainsi que des experts invités issus d’organisations internationales, du monde universitaire, de la profession juridique et d’autres communautés de parties prenantes. Les discussions ont porté principalement sur le projet de Livre blanc préparé par le Comité de l’axe de travail, notamment les instruments existants d’UNIDROIT, les projets en cours et les recommandations pour les travaux futurs.
L’atelier a été ouvert par le Professeur Henry Gabriel (Université d’Elon), membre honoraire du Conseil de Direction d’UNIDROIT et Président du Comité de l’axe de travail. En présentant les travaux du Comité et le projet de Livre blanc, le Professeur Gabriel a souligné le rôle du droit privé dans le soutien au développement agricole et à la sécurité alimentaire, ainsi que l’importance de veiller à ce que les cadres juridiques répondent aux besoins concrets des acteurs du secteur agricole.
La première table ronde, présidée par Mme Philine Wehling, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a porté sur les contrats et les investissements dans le secteur agricole. Mme Carmen Bullón (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) et M. Lorenzo Cotula (Institut international pour l’environnement et le développement) ont abordé la mise en œuvre et la pertinence pratique du Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA sur l’agriculture contractuelle et du Guide juridique UNIDROIT/FIDA sur les contrats d’investissement en terres agricoles. La discussion a porté sur la contribution de ces guides à l’amélioration des pratiques contractuelles et à la protection des petits exploitants agricoles et des communautés locales, ainsi que sur l’importance d’une diffusion plus large, d’un soutien à la mise en œuvre pratique et de nouvelles preuves de leur utilisation dans différents contextes nationaux et le long des chaînes de valeur agricoles.
La deuxième table ronde, présidée par Mme Priscila Andrade, Fonctionnaire d’UNIDROIT, a porté sur les organisations professionnelles dans le secteur agricole, avec la participation de la Professeure Paola Iamiceli (Université de Trente). Les intervenants ont examiné le futur Guide juridique UNIDROIT/FAO/FIDA sur les structures juridiques collaboratives pour les entreprises agricoles, ainsi que la manière dont différents montages organisationnels peuvent faciliter la collaboration entre les petits exploitants et les micro, petites et moyennes entreprises agricoles.
La troisième table ronde, également présidée par Mme Andrade, a exploré les cadres juridiques du financement agricole, avec les contributions de M. Marek Dubovec (Institut de droit international), du Professeur Leonardo Fabio Pastorino (Université de Vérone) et de M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior à UNIDROIT. La table ronde a porté sur le Protocole MAC (portant sur les matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction), la Loi type CNUDCI-UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, ainsi que sur le projet de Guide juridique sur le financement agricole récemment lancé. Une attention particulière a été accordée à la pertinence du Protocole MAC pour les petits exploitants, au potentiel des instruments internationaux existants pour soutenir le financement agricole, ainsi qu’aux besoins de financement pendant la phase précédant la récolte.
La quatrième table ronde, présidée par Mme Wehling, a examiné des recommandations pour les travaux futurs, avec des contributions de Mme Bullón et du Professeur James Thuo Gathii (Université Loyola de Chicago). Les participants ont discuté des domaines potentiels nécessitant des orientations supplémentaires en matière de droit privé, tels que l’assurance agricole, les marchés du carbone et les échanges de dette contre des mesures de conservation, les orientations sectorielles spécifiques dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture, le financement agricole, ainsi que les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les chaînes de valeur agricoles. Parmi les questions transversales figuraient la garantie de la cohérence entre les instruments agricoles d’UNIDROIT, le renforcement de la coopération avec les organisations techniques et scientifiques, ainsi que la mise en place de mécanismes permettant de suivre la mise en œuvre et d’évaluer si les instruments existants continuent de répondre aux besoins pratiques.
Les présentations ont été suivies d’un échange animé avec les participants présents en personne et en ligne. Les questions, commentaires et recommandations ont apporté une contribution précieuse aux travaux en cours du Comité sur le projet de Livre blanc et à son examen des orientations possibles pour l’engagement futur d’UNIDROIT dans le domaine du droit privé et de l’agriculture.
Le Professeur Gabriel a prononcé le discours de clôture, et Mme Marina Schneider, Juriste principale d’UNIDROIT, a clôturé l’atelier en remerciant les intervenants et les participants pour leurs précieuses contributions.
Le programme de l’atelier est disponible ici (en anglais).
Pour plus d’informations sur l’axe de travail Droit privé et agriculture du Centenaire et son Comité, cliquez ici.