Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés

Documents de la Première session (Genève, 1-12 septembre 2008)

• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 1  Ordre du jour provisoire
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 2  Règlement intérieur provisoire
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 3  Projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 4  Rapport explicatif du projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés accompagné d’une présentation d’ensemble (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 5  Projet de dispositions finales qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés avec Commentaires explicatifs (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 5 Add.  Projet de dispositions finales qui pourraient être incorporées dans le projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés avec Commentaires explicatifs (préparé par le Secrétariat d’UNIDROIT) Article J – Dispositions transitoires
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 6  Groupe de travail informel sur les systèmes de compensation et de règlement-livraison, y compris les règles des dépositaires centraux de titres. Rapport (soumis par les Co-Présidents du Groupe de travail informel)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 7  Projet de Préambule (soumis par l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France, le Luxembourg, Malte et le Royaume-Uni)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 8  Groupe de travail informel sur l’article 14 du projet de Convention. Rapport de synthèse (soumis par le Président du Groupe de travail informel)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 9  Groupe de travail informel sur les questions relatives à l’insolvabilité. Rapport (présenté par le Président du Groupe de travail informel)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 10  Observations (présentées par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 11  Observations (présentées par EuropeanIssuers)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 12  Observations (présentées par le Gouvernement du Portugal)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 13  Observations (présentées par le Gouvernement de la République de Corée)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 14  Observations (présentées par la Commission de la Communauté européenne)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 15  Observations (présentées par la Fédération bancaire européenne)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 16  Observations (présentées par le Gouvernement de la France)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 17  Observations (présentées par le Gouvernement de l’Autriche)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 18  Observations (présentées par le Gouvernement de l’Inde)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 19  Observations (présentées par la CNUDCI)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 20  Observations (présentées par le Gouvernement de l’Allemagne)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 21  Sommaire des décisions du 1 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 22  Sommaire des décisions du 2 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 23  proposition / observations (présentées par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique) – Observations concernant le critère en matière d’acquisition de bonne foi / proposition de révision de l’article 14(1), (2) et (4)(b) / projet de commentaire officiel
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 24  Sommaire des décisions du 3 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 25  Sommaire des décisions du 4 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 26  Rapport du Groupe de travail informel sur les articles 2 et 4
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 27  Rapport provisoire du Comité des dispositions finales
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 28  Proposition (présentée par le Gouvernement de la Suisse) – Règles transitoires concernant le rang des droits antérieurs à la Convention
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 29  Sommaire des décisions du 5 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 30  Sommaire des décisions du 6 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 31  Rapport du groupe de travail informel sur l’insolvabilité
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 32  Rapport du Comité sur les marchés émergents, les questions de suivi et de mise en oeuvre (presenté par les co-Présidents du Comité)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 33  Rapport provisoire du Comité de rédaction
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 34  Sommaire des décisions du 8 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 35  Projet de Résolution concernant le Commentaire officiel sur la Convention (préparé par le Gouvernement de la France)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 36  Sommaire des décisions du 10 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 37  Proposition du Comité de rédaction concernant les articles 8, 12 et 25
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 38  Proposition présentée par les EuropeanIssuers
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 39  Proposition sur l’article 12(1) et (2) presentée par les délégations de l’Espagne, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 40  Rapport du Comité des dispositions finales
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 41  Proposition visant a inserer une nouvelle règle au Chapitre VI (presentée par la Commission européenne)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 42  Sommaire des décisions du 11 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 43  Projet de Résolution n° 1 relative à l’état des travaux et à la procédure future pour l’adoption du projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés (présenté par les délégations des Etats-Unis d’Amérique et de la France)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 44  Projet de Résolution n° 2 concernant le commentaire officiel sur la Convention (présenté par les délégations des Etats-Unis d’Amérique, de la France et de la Suisse)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 45  Projet d’Acte final de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés, tenue sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé, à Genève du 1 au 13 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 46  Rapport du Comité de vérification des pouvoirs (présenté par le Président du Comité de vérification des pouvoirs)
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 47 rév  Acte final de la première session de la Conférence diplomatique pour l’adoption d’une Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés, tenue sous les auspices de l’Institut international pour l’unification du droit privé, à Genève du 1 au 12 septembre 2008
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 48 rév  Projet de Convention sur les règles de droit matériel applicables aux titres intermédiés
• UNIDROIT 2008 – Conf. 11 – Doc. 49  Sommaire des décisions du 12 septembre 2008