LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION D’UNIDROIT DE 1995 SUR LES BIENS CULTURELS VOLÉS OU ILLICITEMENT EXPORTÉS

L’instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT de 1995 a été déposé par le Royaume du Maroc auprès du Gouvernement italien, Dépositaire de la Convention, avec les déclarations obligatoires, le 3 août 2022. La Convention entrera ainsi en vigueur pour le Maroc le 1er février 2023. Cette adhésion vient renforcer l’arsenal juridique de protection du patrimoine du Maroc et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels.

En adhérant à la Convention, le Maroc adopte, pour l’avenir, des mécanismes spécifiques qui faciliteront la restitution de biens culturels volés et le retour de biens culturels illicitement exportés.

Le Maroc devient le 54ème État contractant à la Convention d’UNIDROIT de 1995.

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