Meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces – 6ème session du Groupe de travail tenue à Rome

Du 14 au 16 mars 2023, les membres et observateurs du Groupe de travail sur les meilleures pratiques pour des procédures d’exécution efficaces se sont réunis au siège d’UNIDROIT à Rome et par visioconférence pour travailler sur un projet sur les meilleures pratiques visant à rendre plus efficace l’exécution des droits des créanciers.

Lors de cette session, le Groupe de travail s’est concentré sur les meilleures pratiques concernant l’exécution des créances garanties, y compris la possibilité de procédures spéciales accélérées, l’exécution par voie d’autorité et l’exécution sur les actifs numériques, ainsi que sur une présentation sur les meilleures pratiques en matière d’enchères en ligne faite par le Rapporteur spécial Massimiliano Blasone, Expert international au sein du Groupe de travail “Cyberjustice” chargé d’élaborer les lignes directrices sur les enchères judiciaires en ligne pour le Conseil de l’Europe.

Le Groupe de travail a établi la voie à suivre pour la poursuite des travaux du Comité de rédaction jusqu’à la prochaine session du Groupe de travail, qui se tiendra du 29 novembre au 2 décembre 2023.

Comments are closed.