L’Initiative d’UNIDROIT sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

Présentation générale

La région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) occupe une place stratégique dans le commerce international et détient une part importante des ressources mondiales, ce qui lui confère un rôle essentiel dans l’avenir du commerce et de la prospérité à l’échelle mondiale. Elle se caractérise également par une remarquable diversité juridique, englobant des systèmes juridiques, des langues, des traditions juridiques et des sources du droit distincts. À mesure que les échanges commerciaux et les investissements transfrontières se développent, la compréhension mutuelle de ces différents systèmes juridiques et l’existence d’un environnement juridique plus prévisible deviennent de plus en plus importantes pour le commerce, les investissements et l’accès à la justice.

Pour répondre à ces besoins, UNIDROIT a lancé l’Initiative sur le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (l’“Initiative MENA”), dans le cadre du programme “Instituts académiques” de l’Académie d’UNIDROIT. L’objectif principal de cette Initiative est de créer, dès que les financements nécessaires auront été obtenus, un Centre d’UNIDROIT pour le droit transnational au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA-CDT), au siège d’UNIDROIT à Rome. Ce Centre a vocation à devenir un pôle juridique de référence en matière de droit commercial et de droit des investissements transnationaux, dont les activités s’étendront à l’ensemble de la région.

Historique et création

L’Initiative MENA a franchi une première étape importante avec le Symposium sur le droit commercial et le droit des investissements dans la région MENA, organisé au siège d’UNIDROIT à Rome les 2 et 3 février 2026, qui a permis d’évaluer la faisabilité de l’Initiative. Le Symposium a réuni plus de 30 universitaires et praticiens de premier plan, issus de la région MENA et d’autres régions du monde, représentant un large éventail d’établissements universitaires et de cabinets d’avocats. Il a confirmé l’existence d’une forte demande en faveur d’un cadre juridique harmonisé et moderne dans la région et a jeté les bases universitaires et institutionnelles du Centre.

Fort du succès de ce Symposium, le Conseil de Direction d’UNIDROIT a approuvé l’Initiative lors de sa 107ème session (mai 2026). En approuvant l’Initiative, le Conseil de Direction a reconnu l’importance stratégique de la région MENA ainsi que l’intérêt de disposer d’une plateforme spécialisée pour promouvoir le droit commercial et le droit des investissements transnationaux dans cette région, en favorisant un environnement juridique prévisible, essentiel aux échanges commerciaux transfrontières, aux investissements et à la croissance économique, et contribuant ainsi à la coopération, à la stabilité et à la prospérité régionales.

Objectifs

L’Initiative MENA poursuit les objectifs suivants:

  • créer au siège d’UNIDROIT à Rome un pôle juridique de référence en matière de droit transnational dans la région MENA, dont les activités s’étendront à l’ensemble de la région;
  • promouvoir les travaux d’UNIDROIT, ses instruments juridiques et ses projets dans la région MENA;
  • renforcer les liens entre UNIDROIT et les institutions universitaires et juridiques concernées, les praticiens du droit et les acteurs du secteur privé de la région; et
  • faciliter le commerce, les investissements et la coopération économique, contribuant ainsi à la croissance économique et à la stabilité régionales.

Activités

Pour atteindre ces objectifs, l’Initiative mène diverses activités académiques et pédagogiques, notamment l’élaboration de supports de cours destinés à un enseignement conjoint ou parallèle du droit comparé, du droit des transactions et du droit commercial et des investissements transnationaux; des recherches universitaires sur les traditions juridiques et les interactions entre le droit religieux, le droit commercial et la pratique des transactions; ainsi que la préparation de publications et de traductions des instruments d’UNIDROIT afin d’en faciliter l’accès dans l’ensemble de la région. L’Initiative vise également à élaborer et à diffuser des ressources juridiques consacrées à la région MENA, notamment une base de données de jurisprudence et de décisions arbitrales assistée par l’intelligence artificielle, ainsi que des documents de référence et des cadres juridiques types en matière de droit commercial et de droit des investissements, y compris pour les zones économiques spéciales.

Une fois le Centre MENA-CDT créé et les ressources financières disponibles, il s’efforcera également de proposer des détachements, des bourses et des stages à des universitaires et à des étudiants en droit particulièrement brillants, afin de favoriser le renforcement des capacités et la collaboration en matière de recherche aux niveaux régional et interrégional; de promouvoir les instruments d’UNIDROIT au moyen d’activités pédagogiques ciblées, de consultations d’experts et de séminaires; et de soutenir la participation d’experts juridiques de la région aux projets et activités d’UNIDROIT, afin de garantir que les perspectives de la région soient entendues et prises en considération. Le Centre contribuera également à enrichir la Bibliothèque d’UNIDROIT de publications juridiques consacrées à la région MENA et collaborera avec les principales facultés de droit de la région ainsi qu’avec les centres spécialisés concernés dans le monde.

Gouvernance

L’Initiative MENA est placée sous l’égide du Conseil de Direction et de l’Assemblée Générale d’UNIDROIT. Le Secrétaire Général d’UNIDROIT assume la responsabilité ultime de son fonctionnement. Le Professeur Jeffrey Wool, en sa qualité de Senior Academic Fellow auprès d’UNIDROIT, exerce les fonctions de Directeur fondateur et dirige les activités de l’Initiative avec le soutien et l’assistance du Secrétariat d’UNIDROIT.

La participation des acteurs de la région sera orientée et soutenue par un Comité consultatif, composé d’universitaires éminents de la région MENA, d’experts juridiques, de donateurs et d’autres parties prenantes concernées, qui fourniront, à titre gracieux, des conseils stratégiques afin d’aider l’Initiative à atteindre ses objectifs et à maximiser son impact.

Soutien institutionnel et financier

L’Initiative MENA recherche actuellement des soutiens institutionnels et financiers afin de créer le Centre MENA-CDT, d’assurer sa pérennité et de soutenir ses activités. UNIDROIT accueille favorablement la participation des universités, fondations, organismes gouvernementaux, cabinets d’avocats et partenaires du secteur privé souhaitant contribuer au développement du droit commercial et du droit des investissements transnationaux dans la région.

Les institutions et partenaires potentiels souhaitant soutenir l’Initiative MENA ou collaborer avec elle sont invités à contacter le Secrétariat d’UNIDROIT à l’adresse mena@unidroit.org.