Le 7 octobre 2026, l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) a participé à un atelier juridique organisé à Jakarta par le Ministère de la Justice de la République d’Indonésie. Cet événement a réuni environ 100 participants, parmi lesquels des représentants du pouvoir judiciaire, notamment des juges des tribunaux de première instance, des cours d’appel et de la Cour suprême, ainsi que des représentants du Ministère de la Justice et d’autres autorités compétentes.
Au cours d’une session consacrée à la coopération internationale en matière civile et commerciale, M. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior d’UNIDROIT, a présenté en ligne la Convention du Cap et son Protocole aéronautique, en mettant l’accent sur les principales caractéristiques, le fonctionnement juridique et les avantages économiques de ce système de traités. M. Jeffrey Wool, Secrétaire Général du Groupe de travail aéronautique (GTA/AWG), a ensuite donné un aperçu des problèmes concrets soulevés par le fonctionnement du Protocole aéronautique en Indonésie et des moyens de les résoudre, notamment par l’adoption de dispositions législatives supplémentaires en matière de procédure. Enfin, la Professeure Prita Amalia (Universitas Padjadjaran), Correspondante d’UNIDROIT, a abordé l’interaction entre le Protocole aéronautique et le droit national indonésien. Une session animée de questions-réponses a ensuite permis aux participants issus du milieu judiciaire de poser aux intervenants des questions sur divers sujets liés au fonctionnement du système des traités en Indonésie.
L’Indonésie a adhéré à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique en 2007. De plus amples informations sur le Protocole aéronautique sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.unidroit.org/fr/instruments/garanties-internationales/protocole-aeronautique/presentation/.
