UNIDROIT présente le Protocole MAC aux fabricants européens de matériels d’équipement de construction

Le mercredi 18 janvier, UNIDROIT a présenté le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction (MAC) à la Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap) à l’Assemblée générale du Comité européen pour les équipements de construction (CECE) lors de son Congrès 2023 à Chamonix, France. William Brydie-Watson, juriste senior, a fait une présentation à distance sur le Protocole MAC portant sur les avantages du traité pour l’industrie manufacturière et sur la manière dont l’industrie peut soutenir la mise en œuvre du Protocole MAC en Europe et dans le monde.

 

Le Protocole MAC a été adopté en novembre 2019 et a été signé par cinq États et l’Union européenne. De plus amples informations sur le Protocole MAC sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.unidroit.org/fr/instruments/garanties-internationales/protocole-mac/

 

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