Le 20 janvier 2023, le Royaume d’Espagne, déjà Partie à la Convention du Cap et au Protocole aéronautique, a déposé son instrument de ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg, accompagné de déclarations en vertu des articles XIII, XIV (2)-(3), XXIV, XXV et XXVI. Il s’agit de la quatrième ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg qui entrera en vigueur dès que les conditions énoncées à l’article XXIII(1) du Protocole ferroviaire de Luxembourg seront réunies.
Son Excellence M. Miguel Ángel Fernández-Palacios Martínez, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume d’Espagne en Italie et M. M. Moisés Morera, Premier Secrétaire de l’Ambassade du Royaume d’Espagne en Italie, ont participé à une cérémonie tenue à l’occasion du dépôt de l’instrument de ratification du Protocole ferroviaire de Luxembourg au siège d’UNIDROIT à Rome. La délégation a été reçue par la Présidente d’UNIDROIT, la Professeure Maria Chiara Malaguti, et le Secrétaire Général d’UNIDROIT, le Professeur Ignacio Tirado.
À cette occasion, le Professeur Ignacio Tirado a fait la déclaration suivante: “La ratification de l’Espagne est un événement capital. Il s’agit de la quatrième ratification, d’un pays dont l’importance dans le secteur ferroviaire est indéniable. Les conditions sont désormais réunies pour que le traité entre en vigueur et que le développement du secteur du matériel roulant ferroviaire franchisse une nouvelle étape. Il s’agit en effet d’une excellente nouvelle pour ceux qui estiment que la croissance économique doit être fondée sur la durabilité de l’environnement”.
Pour plus de détails concernant Protocole de Luxembourg et la Convention du Cap, voir:
– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Protocole ferroviaire de Luxembourg”
– “Fonctions de Dépositaire d’UNIDROIT – Convention du Cap”