Les 16 et 17 janvier 2024, UNIDROIT a participé à la Conférence annuelle sur la coordination internationale de la réforme des opérations garanties, organisée par la Société financière internationale (SFI) à son siège à Washington DC. Axée sur “la coordination des nouveaux instruments avec le cadre international existant et le renforcement des réformes régionales”, la sixième Conférence de coordination a réuni des organisations intergouvernementales, des institutions financières internationales, des agences de régulation, des associations du secteur privé et des experts internationaux afin d’améliorer la coordination dans le développement et la mise en œuvre de la réforme des opérations garanties. Pendant les deux jours de la conférence, plus de 100 participants ont assisté à la réunion, soit en personne, soit à distance.
La conférence a comporté plusieurs présentations des membres et des experts d’UNIDROIT. Le Professeur Ignacio Tirado, Secrétaire Général d’UNIDROIT, a présenté les travaux actuels d’UNIDROIT dans le domaine de l’accès au crédit au cours de la première session, et a participé à la session finale concernant les initiatives futures pour améliorer la coordination. La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a animé la deuxième session sur la coordination des nouveaux instruments dans le contexte du cadre international existant, tandis que M William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior, a présenté la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage récemment adoptée. La Conférence a également discuté d’autres projets d’UNIDROIT, y compris la Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, les Principes d’UNIDROIT 2023 sur les actifs numériques et le droit privé, ainsi que les travaux d’UNIDROIT dans le domaine du développement agricole et du financement garanti.
La Conférence de coordination est une initiative du “Réseau conjoint pour la coordination et le soutien des réformes en matière d’opérations garanties”, qui a été établi le 3 décembre 2021 pour coordonner les activités des organisations participantes en fournissant une assistance technique et en renforçant les capacités des États et des organisations en matière d’opérations garanties et de réformes connexes. UNIDROIT est membre du Comité exécutif du Réseau conjoint, aux côtés de la CNUDCI, de la SFI, de la HCCH, de l’OEA, de l’ILI et du Kozolchyk National Law Center.
L’ordre du jour de la conférence est disponible ici (en anglais): Sixth-Conference-on-International-Coordination-of-Secured-Transactions-Reform-Jan-15-Final.pdf