UNIDROIT participe à l’Atelier de l’APEC sur les opérations garanties à Tokyo

Les 10 et 11 octobre 2023, UNIDROIT a participé à un Atelier de l’APEC à Tokyo sur la réforme des opérations garanties dans la région Asie-Pacifique. L’atelier était organisé par les États-Unis d’Amérique, actuellement économie hôte de l’APEC pour 2023. UNIDROIT a participé à l’atelier en sa qualité d’Organisation invitée du Comité économique de l’APEC, statut dont il bénéficie depuis 2017. L’atelier a réuni 67 participants (en personne et en ligne) de 13 économies membres de l’APEC pour discuter du développement d’approches adaptées à la réforme des opérations garanties pour les juridictions de common law et de droit civil. UNIDROIT a participé à l’atelier aux côtés de la CNUDCI, de la Conférence de La Haye de droit international privé ainsi que d’autres parties prenantes clés telles que le Groupe de la Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et l’Institut de droit international.

Le rôle des instruments d’UNIDROIT dans le soutien à la réforme des opérations garanties et la facilitation de l’accès au crédit a été souligné tout au long de l’atelier. Le premier jour, le Professeur Hideki Kanda (Japon), Membre du Conseil de Direction d’UNIDROIT, a animé une session sur la coordination de la réforme à travers les instruments internationaux. William Brydie-Watson, Fonctionnaire senior, a ensuite présenté les deux derniers instruments d’UNIDROIT dans le domaine de l’accès au crédit, la Loi type d’UNIDROIT sur l’affacturage de 2023 et le Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement miniers, agricoles et de construction à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles de 2019 (Protocole MAC). M. Brydie-Watson a également participé à la session finale sur les travaux futurs. Plusieurs experts juridiques membres des Groupes de travail d’UNIDROIT ont également présenté au cours de l’atelier d’autres instruments pertinents d’UNIDROIT ou des projets en cours, tels que la Loi type CNUDCI – UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt (en cours), les Principes d’UNIDROIT sur l’exécution efficace (en cours) et les Principes d’UNIDROIT sur les actifs numériques et le droit privé (adoptés en mai 2023).

Il est prévu que les instruments d’UNIDROIT continuent à jouer un rôle important dans les travaux de l’APEC dans les années à venir en ce qui concerne les opérations garanties et l’accès au crédit.

 

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