UNIDROIT a invité des représentants du secteur privé de l’agroalimentaire à une réunion de consultation le 10 octobre 2014 en vue d’aider à élaborer le contenu d’un futur document de référence juridique international pour l’agriculture sous contrat. La réunion était accessible aux participants à distance …
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Une réunion de consultation ayant pour but de partager les expériences des parties engagées dans les opérations d’agriculture sous contrat et des autres parties prenantes, et d’en tenir compte lors de la rédaction d’un futur document international d’orientation juridique pour l’agriculture sous contrat: le Guide …
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Le séminaire s’est tenu à Berlin le 22 septembre 2014. Le séminaire, à l’attention des représentants des Gouvernements et des autorités aéronautiques compétentes ainsi que des experts du secteur, entendait promouvoir la Convention du Cap et ses Protocoles. Vu les résultats positifs obtenus dans le …
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Vendredi 19 septembre, Monsieur Ugo Draetta, Professeur à  l’Université catholique de Milan, a inauguré la première des Conférences internationales annuelles d’arbitrage organisée conjointement par l’Université de Roma Tre et UNIDROIT. La Conférence de cette année, qui s’est tenue en anglais au siège d’UNIDROIT, était intitulée …
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Le 17 septembre 2014, la République socialiste du Viet Nam a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La …
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Le 16 septembre 2014, un séminaire intitulé «Séminaire européen sur la Convention du Cap et son Protocole aéronautique: promouvoir la ratification et la mise en œuvre » s’est tenu à Varsovie. Organisé conjointement par le Groupe de travail aéronautique (GTA/AWG), UNIDROIT et l’Autorité civile de …
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La troisième session de la Commission préparatoire (Rome, 11 et 12 septembre 2014) a examiné le projet de Règlement du Registre en vue de son approbation globale ainsi que la question de la demande de propositions en vue de la sélection du Conservateur. >>> Plus …
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L’ordre du jour de la Conférence 2014 (Oxford, les 9 et 10 septembre 2014) comprenait les points suivants: une mise à jour sur le processus de ratification du Royaume-Uni, sur la Convention du Cap et le respect des traités, sur le rapport entre l’article 31 …
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Le 9 septembre 2014, la République de Saint-Marin a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La République de …
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Le 22 août 2014, la Fédération de Russie a déposé auprès du Gouvernement du Canada, Dépositaire de la Convention, son instrument d’adhésion à la Convention d’UNIDROIT sur l’affacturage international. La Fédération de Russie n’a pas fait de déclarations. La Convention entrera en vigueur pour la …
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