Le 14 décembre, la Commission européenne a lancé son “Plan d’action pour stimuler le transport ferroviaire longue distance et transfrontalier de voyageurs” qui comprend clairement son engagement envers le Protocole ferroviaire de Luxembourg en déclarant ce qui suit:
“Dans ses conclusions du 3 juin 2021, le Conseil a reconnu “qu’un investissement majeur du secteur dans le matériel roulant international de longue distance est nécessaire” et “également qu’il est urgent que le secteur privé investisse”, rappelant “aux États membres l’existence d’accords et de traités internationaux qui facilitent l’investissement privé, tels que le Protocole ferroviaire de Luxembourg à la Convention du Cap [relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles].” La Commission a indiqué que “l’Union européenne (au titre de ses compétences) et plusieurs États membres ont déjà ratifié le protocole. Dès son entrée en vigueur, le Protocole permettra au secteur privé de financer plus facilement et à moindre coût le matériel roulant ferroviaire. La Commission encouragera sa mise en œuvre rapide dans toute l’Union [européenne].”
Lire le communiqué de presse complet du groupe de travail ferroviaire (en anglais)
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