PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG: RÉUNIONS DE LA CEE-ONU SUR L’IDENTIFICATION PERMANENTE DU MATERIEL ROULANT FERROVIAIRE

Les 4 et 5 mai 2022, UNIDROIT, représenté par sa Secrétaire Générale adjointe, la Professeure Anna Veneziano, a participé à la 5ème session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire qui a traité de l’élaboration de Règles types sur le marquage permanent sur le Système d’identification unique des véhicules ferroviaires en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg.

Du 1er au 3 juin 2022, UNIDROIT a également participé à la réunion du groupe de rédaction informel mis en place lors de la cinquième session du Groupe d’experts sur l’identification permanente du matériel roulant ferroviaire (PIRRS) – dans le but de mettre en œuvre les décisions prises lors de cette session et de finaliser le projet de Règles types et les Termes de référence pour la Commission de révision.

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