2021-04-14Rail Protocol, Rail Protocol, Rail Protocol, Rail Protocolby

L’AFRIQUE DU SUD ANNONCE LA SIGNATURE IMMINENTE DU PROTOCOLE FERROVIAIRE DE LUXEMBOURG

Le 8 avril 2021, lors de la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg, M. André Smit, Conseiller juridique d’Etat, Bureau du Conseiller juridique principal d’Etat (Droit international), Département sud-africain des relations …
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2021-04-14MAC Protocolby

PARUTION DU COMMENTAIRE OFFICIEL AU PROTOCOLE DE PRETORIA

L’Official Commentary on the Cape Town Convention on International Interests in Mobile Equipment and Protocol thereto on Matters Specific to Mining, Agricultural and Construction Equipment du Professeur Sir Roy Goode, est paru. Une réduction sera appliquée sur les commandes effectuées avant le 15 mai 2021 …
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2021-04-13Actualitésby

9EME SESSION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE FERROVIAIRE A DISTANCE AU SIEGE DE L’OTIF

Le 8 avril 2021, UNIDROIT et l’OTIF ont tenu la 9ème session de la Commission préparatoire ferroviaire en vue de l’établissement d’un Registre international en vertu du Protocole ferroviaire de Luxembourg. La session a été organisée en distanciel par le Secrétariat de l’OTIF à Berne. Ont …
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2021-04-13Non classéby

UNIDROIT ET L’OTIF ORGANISENT CONJOINTEMENT UNE TABLE RONDE INTERNATIONALE SUR LE PROTOCOLE DE LUXEMBOURG ET LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Suite à la session de la Commission préparatoire ferroviaire du 8 avril 2021, le Groupe de travail ferroviaire a organisé une table ronde intitulée “Building Back Greener: Le rôle du Protocole ferroviaire de Luxembourg dans l’économie post-Covid”. La table ronde organisée l’OTIF et ouverte par …
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2021-04-08Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Actualités, Space Protocol, Space Protocolby

TABLE RONDE ORGANISEE PAR UNIDROIT ET BHO LEGAL SUR LE FINANCEMENT SPATIAL BASE SUR L’ACTIF DANS L’ECONOMIE POST-COVID-19

Le 31 mars, UNIDROIT et BHO Legal ont organisé une table ronde internationale sur les avantages du financement spatial sur l’actif dans l’économie post-Covid-19. Cet événement – qui a réuni plus de 60 participants – a porté sur les résultats d’une enquête récemment menée par …
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2021-03-24Non classéby

PARTICIPATION D’UNIDROIT EN TANT QU’OBSERVATEUR A LA 53EME SESSION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L’AFRIQUE

La 53ème session de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique s’est tenue du 17 au 23 mars. La Professeure Anna Veneziano, Secrétaire Générale adjointe, a représenté UNIDROIT à la réunion du Comité d’experts qui  a traité, entre autres, des activités entreprises sous la direction …
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2021-02-22Cape Town Convention, Cape Town Convention, Cape Town Conventionby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AERONAUTIQUE – DECLARATIONS SUBSEQUENTES – LETTONIE

Le 18 février 2021, le Gouvernement de la République de Lettonie a notifié à Unidroit des déclarations subséquentes faites en vertu des articles 39(1)(a) et 40 de la Convention et de l’article XXX(1) du Protocole aéronautique. Ces déclarations subséquentes prendront effet le 1er septembre 2021. …
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2021-02-16Non classéby

PRESENTATION DU PROTOCOLE SPATIAL LORS D’UN SEMINAIRE INTERNATIONAL D’UNE JOURNEE SUR LA PRIVATISATION DU SECTEUR SPATIAL EN INDE

Le 6 février 2021, M. Hamza Hameed (Consultant, UNIDROIT) a prononcé un discours inaugural intitulé “Importance d’un système uniforme de droit des opérations garanties afin de promouvoir le financement sur actif dans le secteur spatial” lors du séminaire international d’une journée sur la privatisation du …
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2021-01-09Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactions, Secured Transactionsby

PRESENTATION DU PROTOCOLE AERONAUTIQUE A LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE DROIT DE L’AVIATION

Le 26 septembre 2020, M. Hamza Hameed (Consultant, UNIDROIT) a fait une présentation intitulée “ The Aircraft Protocol of the Cape Town Convention – Promoting growth in the aviation sector through an international system of secured transactions law” lors de la Conférence internationale sur le …
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2020-09-10Non classéby

CONVENTION DU CAP ET PROTOCOLE AERONAUTIQUE – ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE

Le 7 septembre 2020, la République de Zambie a déposé auprès d’UNIDROIT ses instruments d’adhésion à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles et au Protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques. La Zambie a …
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