Les 21 et 22 août 2024, UNIDROIT a participé à la deuxième session annuelle du Comité économique de l’APEC au Pérou, à Lima. UNIDROIT a le statut d’organisation invitée auprès du Comité économique de l’APEC depuis 2017. Au cours de la session du Comité économique, …
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Le 26 juin 2024, la Loi type CNUDCI – UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt a été adoptée par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) lors de sa 57ème session à New York. La Loi type a été élaborée dans le …
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Du 5 au 9 février 2024, le projet de Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt et le projet de Guide pour l’incorporation ont été examinés par les délégués et observateurs du Groupe de travail I de la CNUDCI lors de sa 41ème session au …
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Les 16 et 17 janvier 2024, UNIDROIT a participé à la Conférence annuelle sur la coordination internationale de la réforme des opérations garanties, organisée par la Société financière internationale (SFI) à son siège à Washington DC. Axée sur “la coordination des nouveaux instruments avec le …
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Les 10 et 11 octobre 2023, UNIDROIT a participé à un Atelier de l’APEC à Tokyo sur la réforme des opérations garanties dans la région Asie-Pacifique. L’atelier était organisé par les États-Unis d’Amérique, actuellement économie hôte de l’APEC pour 2023. UNIDROIT a participé à l’atelier …
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Du 25 au 29 septembre 2023, le projet de Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt a été examiné pendant cinq jours consécutifs par les délégués et observateurs du Groupe de travail I de la CNUDCI à Vienne. UNIDROIT était représenté au sein du Groupe …
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Le 23 juin, José Angelo Estrella-Faria, Juriste principal à la CNUDCI et Philine Wehling, Juriste à UNIDROIT ont présenté les objectifs et les défis de la modernisation et de l’harmonisation du droit des récépissés d’entrepôt, les fonctions économiques et la nature juridique des récépissés d’entrepôt, …
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Lors de sa 102ème session, tenue du 10 au 12 mai 2023 à Rome, le Conseil de Direction a approuvé à l’unanimité le projet de Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt, qui sera ensuite soumis aux négociations intergouvernementales à la CNUDCI. Le projet conjoint …
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Le 16 novembre 2022, une délégation d’UNIDROIT s’est rendue au siège de la Banque asiatique de développement (BAD) à Manille et a participé à une session hybride sur les développements du droit international privé relatifs au développement du secteur privé, au commerce et au développement …
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Le 10 novembre 2022, UNIDROIT a participé à la 5ème Conférence Belt and Road, organisée par la Law Society of Hong Kong à Hong Kong, en Chine. Organisée dans le cadre de la semaine juridique de Hong Kong 2022 et soutenue par la Commonwealth Lawyers …
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